1. Informations OFFICES
Adresse électronique :
contact@prouvost.notaires.fr
Site web :
https://prouvost.notaires.fr/
Nom de l'office de Roubaix :
Prouvost & Associés, notaires
Forme sociale :
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
N° de RCS :
783 803 539
N° d'identification TVA :
FR 67783803539
Adresse :
Roubaix (Nord), 56 rue du Maréchal Foch
Téléphone :
03.20.81.74.74
Nom de l'office de Paris :
Prouvost & Associés, notaires
Forme sociale :
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
N° de RCS :
841 883 549
N° d'identification TVA :
FR 91833318264
Adresse :
Paris (8ème arrondissement), 9 rue Alfred de Vigny
Téléphone :
01.42.67.71.71
2. Informations ÉDITEUR
Éditeur :
« PROUVOST & Associés, notaires », titulaires de l'office notarial de ROUBAIX (Nord), 56 rue du Maréchal Foch (SIRET 78380353900015 - TVA FR67783803539), et de l'office notarial de PARIS (8ème arrondissement), 9 rue Alfred de Vigny (SIRET 84188354900013 - TVA FR91833318264) / Téléphone : 03.20.81.74.74. et 01.42.67.71.71 / Courriel :
contact@prouvost.notaires.fr
Nom du responsable de la rédaction et du directeur de publication :
Les membres du comité de direction de « PROUVOST & Associés, notaires », titulaires de l'office notarial de ROUBAIX (Nord), 56 rue du Maréchal Foch (SIRET 78380353900015-TVA FR67783803539)
Nom du codirecteur de publication :
Les membres du comité de direction de « PROUVOST & Associés, notaires », titulaires de l'office notarial de PARIS (8ème arrondissement), 9 rue Alfred de Vigny (SIRET 841883549-TVA FR91833318264)
Hébergeur :
OVH, dont le siège est à ROUBAIX (Nord), 140 quai du Sartel,
www.ovh.com
Numéros d'agrément :
- Chambre interdépartementale des Notaires du Nord-Pas-de-Calais : 59040051119170
- Chambre interdépartementale des Notaires de Paris : 75269191213137
Réalisation et conception du site :
Agence NASH & YOUNG, 44/46 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Barœul,
www.nashandyoung.com
Crédits photos :
Les photographies ont été réalisées par Charles MANGIN (
charlesmangin.com) et Jonathan ALEXANDRE (
www.jonathanalexandre.com), ou sont libres de droit.
3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
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4. Responsabilité
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5. Assurance et garantie financière
L'activité professionnelle de chaque notaire de l'office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d'euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d'assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris.
6. Médiateur du notariat
L'article L 612-1 du code de la consommation prévoit dorénavant que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le statut d'officier public du notaire ne l'exclue pas de cette disposition.
Lorsqu'un client rencontre un différend avec un notaire, il a maintenant le choix entre le fait d'en saisir, comme jusqu'alors, la Chambre des notaires dont dépend ce professionnel ou de faire une demande de médiation auprès du médiateur de la consommation de la profession de notaire, le médiateur du notariat sur le site
mediateur-notariat.notaires.fr. Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer à LE MÉDIATEUR DU NOTARIAT, 60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS.
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